Conditions générales de vente
Article 1 – Informations légales
La Société Maison Nicolas, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, ayant pour siège social 6 Rue au Blé à 57000 METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 305 094 161 avec pour activité le commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, représentée par Monsieur NICOLAS Julien en sa qualité de gérant de ladite Société, exploite un site internet à l’adresse www.maisonnicolas.fr permettant aux clients particuliers de consulter les produits proposés à la vente et de procéder à leur commande.
Article 2 – Généralités
2.1 – Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes de produits proposés par Maison Nicolas, auprès de clients particuliers, dans le cadre d’un système de commande manuelle et à distance. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, le droit de rétractation du client, les garanties qui lui sont offertes ainsi que le droit applicable en cas de litige.
2.2 – Accessibilité et opposabilité des CGV
Les présentes CGV sont consultables par le client sur le site internet www.maisonnicolas.fr et lui seront également communiquées avec le bon de commande. Le client est invité à lire attentivement les présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV lors de la commande en cochant ou signant une case prévue à cet effet. Il reconnait ainsi les avoir acceptées avant de passer commande. Elles lui seront ainsi opposables. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable à la Maison Nicolas à défaut d’acceptation expresse de sa part.
2.3 - Modification des CGV
La Maison Nicolas se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par la Maison Nicolas sont des produits alimentaires. Plus précisément, la Maison Nicolas propose à la vente des produits comprenant des viandes, volailles, produits de charcuterie ainsi que des produits traiteur. Les produits proposés sont ceux indiqués par le client sur le bon de commande dématérialisé mis à disposition par la Maison Nicolas. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et leurs caractéristiques essentielles sont mentionnées.
Les photographies, illustrations et graphismes présentés sur le site internet de la Maison Nicolas ont une valeur strictement illustrative et ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient engager la responsabilité de la Maison Nicolas, notamment en cas de différences mineures de présentation liées à la nature artisanale des produits.
Article 4 – Commande
La commande est effectuée par le client au moyen d’un bon de commande dématérialisé, mis à disposition par la Maison Nicolas sur son site internet www.maisonnicolas.fr.
Elle constitue une acceptation des présentes CGV.
Le client doit télécharger le bon de commande, l’imprimer, le compléter (en indiquant son identité complète, le mode de livraison, l’adresse de facturation, coordonnées, produits, quantités) puis le retourner par courrier électronique à la Maison Nicolas à l’adresse suivante : commande@maisonnicolas.fr
Le client est unique responsable des informations qu’il transmet au vendeur sur le bon de commande, et ce, notamment en cas d’erreur dans la rédaction de ses coordonnées et autres informations nécessaires à la validation de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
· la réception par la Maison Nicolas du bon de commande complété,
· la validation de la disponibilité des produits,
· la communication du prix total de la commande au client,
· et l’acceptation expresse du client par téléphone.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande nécessite l’acceptation de la Maison Nicolas. La Maison Nicolas se réserve le droit de refuser toute commande incomplète, illisible, comportant des informations erronées ou tout autre motif légitime.
Article 5 – Prix
Les prix des produits ne sont pas définitifs au moment de la remise du bon de commande. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont communiqués au client lors de la validation de la commande. Le prix total est communiqué au client par téléphone, après vérification de la commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la Maison Nicolas. Les produits seront néanmoins facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
6.1 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement varient selon le mode de livraison ou de retrait choisi par le client. Au sens de l’article L216-1 alinéa 2 du Code de la consommation, la livraison correspond au transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
a) Livraison à domicile
Dans le cadre d’une livraison à domicile, le paiement peut s’effectuer selon l’un des moyens suivants :
· Par carte bancaire à distance, via le terminal de paiement électronique (TPE) de la Maison Nicolas, après communication du montant total de la commande et accord exprès et préalable du client par téléphone ;
· En espèces, le jour de la livraison, le client s’engageant à prévoir l’appoint exact ;
· En titres-restaurant, le jour de la livraison, dans le respect des plafonds et conditions légales en vigueur.
b) Retrait en magasin – Service Drive / Coupe-file
Dans le cadre du service de retrait en magasin (« Drive / coupe-file »), le client règle directement en caisse lors du retrait de sa commande. Les moyens de paiement acceptés en magasin sont ceux habituellement proposés par la Maison Nicolas.
6.2 – Paiement par carte bancaire à distance
Le paiement par carte bancaire à distance est réalisé exclusivement après validation définitive de la commande par le client.
À cet effet :
· le montant total de la commande, incluant le cas échéant les frais de livraison, est communiqué par courrier électronique au client ;
· le client donne son accord exprès et préalable pour le débit de sa carte bancaire lors d’un échange téléphonique avec Maison Nicolas ;
· le débit est effectué via le terminal de paiement électronique (TPE) la Maison Nicolas. Les informations bancaires du client ne sont ni conservées, ni enregistrées, ni stockées par la Maison Nicolas.
6.3 – Contestation et responsabilité
Toute contestation relative au paiement doit être signalée par le client dans un délai de 48 heures à compter du débit. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité à contacter sans délai son établissement bancaire. La responsabilité de la Maison Nicolas ne saurait être engagée dès lors que le paiement a été effectué conformément à l’accord exprès du client et aux procédures de sécurité en vigueur.
6.4 – Défaut ou refus de paiement
En cas de refus de paiement, d’opposition bancaire, ou d’absence de paiement le jour de la livraison ou du retrait, Maison Nicolas se réserve le droit :
· d’annuler la commande,
· de suspendre la livraison,
· ou de refuser toute nouvelle commande du client concerné.
Article 7 – Livraison / Retrait
Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées au client lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont portés à la connaissance du client lors de la validation de la commande et sont susceptibles de varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination et du mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont communiqués au client lors de la validation de la commande et varient selon la destination et le montant de la commande. La Maison Nicolas s’engage à respecter la chaîne du froid pour les produits alimentaires concernés jusqu’à livraison de la commande au client.
La Maison Nicolas ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une indisponibilité exceptionnelle des produits. En dehors des cas susvisés, le client est inviter à contacter la Maison Nicolas dans le dessein de trouver une solution adaptée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
• les produits alimentaires, et notamment les viandes et produits carnés, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés. En conséquence, toute commande de produits carnés est ferme et définitive dès sa validation par le client. Le droit de rétractation n’est pas applicable.
Pour les autres produits non concernés par les exclusions légales, le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exception prévue par la loi.
Article 9 – Responsabilité et garanties
La Maison Nicolas ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de Maison Nicolas est limitée au montant de la commande. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées à caractère personnel sont nécessaires au traitement des commandes. L’accès à ces données est réservé au personnel de la Maison Nicolas et à ses sous-traitants le cas échéant. La Maison Nicolas s’engage à ne pas donner à des tiers, un accès aux données personnelles du client par quel que soit le moyen, sans son consentement préalable sauf motifs légitimes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par email à : commande@maisonnicolas.fr
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux commandes passées en application des présentes CGV, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le client est informé, en sa qualité de consommateur, que la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lui est offerte en vue de la résolution amiable du différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV et l’opposant à un professionnel, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Dans le cas où le client souhaite se faire assister par un conseil, les frais en résultant seront assumés par lui. A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles de droit commun.