Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par la SARL MAISON NICOLAS, dont le siège social est situé 6 rue au blé, 57000 Metz, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 305 094 161 00034, auprès de clients particuliers dans le cadre d’un système de commande manuelle et à distance.
Il est précisé que toute condition contraire opposée par l’acheteur sera inopposable à la Maison Nicolas à défaut d’acceptation expresse de sa part.
La Maison Nicolas se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par la Maison Nicolas sont des produits alimentaires, comprenant notamment des viandes, volailles, produits de charcuterie, ainsi que des produits traiteur, notamment des préparations culinaires et pâtisseries salées, tels qu’indiqués par le client sur le bon de commande dématérialisé mis à disposition sur le site internet de la Maison Nicolas.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, illustrations et graphismes présentés sur le site internet de la Maison Nicolas ont une valeur strictement illustrative et ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient engager la responsabilité de la Maison Nicolas, notamment en cas de différences mineures de présentation liées à la nature artisanale des produits.
Article 3 – Commande
Toute commande effectuée au moyen du bon de commande dématérialisé mis à disposition sur le site internet de la Maison Nicolas constitue une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est effectuée par le client au moyen d’un bon de commande dématérialisé, mis à disposition par la Maison Nicolas sur son site internet www.maisonnicolas.fr.
Le client doit télécharger le bon de commande, l’imprimer, le compléter (produits, quantités, coordonnées), puis le retourner par courrier électronique à la Maison Nicolas à l’adresse suivante : commande@maisonnicolas.fr.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
la réception du bon de commande complété par la Maison Nicolas,
la validation de la disponibilité des produits,
la communication du prix total de la commande au client,
et l’acceptation expresse du client par téléphone.
La Maison Nicolas se réserve le droit de refuser toute commande incomplète, illisible, comportant des informations erronées, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix
Les prix des produits ne sont pas définitifs au moment de la remise du bon de commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont communiqués au client lors de la validation de la commande.
Le prix total de la commande est communiqué au client par téléphone, après vérification de la commande et de la disponibilité des produits.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La Maison Nicolas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement varient selon le mode de livraison ou de retrait choisi par le client.
a) Livraison à domicile
Dans le cadre d’une livraison à domicile, le paiement peut s’effectuer selon l’un des moyens suivants :
· Par carte bancaire à distance, via le terminal de paiement électronique (TPE) de Maison Nicolas, après communication du montant total de la commande et accord exprès et préalable du client par téléphone ;
· En espèces, le jour de la livraison, le client s’engageant à prévoir l’appoint exact ;
· En titres-restaurant, le jour de la livraison, dans le respect des plafonds et conditions légales en vigueur.
b) Retrait en magasin – Service Drive / Coupe-file
Dans le cadre du service de retrait en magasin (« Drive / coupe-file »), le client règle directement en caisse lors du retrait de sa commande.
Les moyens de paiement acceptés en magasin sont ceux habituellement proposés par Maison Nicolas.
5.2 – Paiement par carte bancaire à distance
Le paiement par carte bancaire à distance est réalisé exclusivement après validation définitive de la commande par le client.
À cet effet :
· le montant total de la commande, incluant le cas échéant les frais de livraison, est communiqué par courrier électronique au client ;
· le client donne son accord exprès et préalable pour le débit de sa carte bancaire lors d’un échange téléphonique avec Maison Nicolas ;
· le débit est effectué via le terminal de paiement électronique (TPE) de Maison Nicolas.
Les informations bancaires du client ne sont ni conservées, ni enregistrées, ni stockées par Maison Nicolas.
5.3 – Contestation et responsabilité
Toute contestation relative au paiement doit être signalée par le client dans un délai de 48 heures à compter du débit.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité à contacter sans délai son établissement bancaire.
La responsabilité de Maison Nicolas ne saurait être engagée dès lors que le paiement a été effectué conformément à l’accord exprès du client et aux procédures de sécurité en vigueur.
5.4 – Défaut ou refus de paiement
En cas de refus de paiement, d’opposition bancaire, ou d’absence de paiement le jour de la livraison ou du retrait, Maison Nicolas se réserve le droit :
· d’annuler la commande,
· de suspendre la livraison,
· ou de refuser toute nouvelle commande du client concerné.
Article 6 – Livraison / Retrait
Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées au client lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination et du mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont communiqués au client lors de la validation de la commande. Ils varient notamment en fonction de la destination et du montant de la commande.
En cas de retard de livraison, en dehors d’un cas de force majeure ou d’une indisponibilité exceptionnelle des produits, le client est invité à contacter la Maison Nicolas afin de trouver une solution adaptée.
La Maison Nicolas s’engage à respecter la chaîne du froid pour les produits alimentaires concernés jusqu’à la remise de la commande au client ou à son représentant.
La Maison Nicolas ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une indisponibilité exceptionnelle des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
les produits alimentaires, et notamment les viandes et produits carnés, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
En conséquence, toute commande de produits carnés est ferme et définitive dès sa validation par le client.
Pour les autres produits non concernés par les exclusions légales, le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exception prévue par la loi.
Article 8 – Responsabilité et garanties
Maison Nicolas ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Maison Nicolas est limitée au montant de la commande. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Toute demande peut être adressée par email à : commande@maisonnicolas.fr
Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la Maison Nicolas afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de droit commun.